Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PLANETESOLIDARITE DE L'INTENTION A L ACTION...
COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM & POUR LE DEVELOPPEMENT – CCFD, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3130602
Date de dépôt :
12/11/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/11/2021
PLANETESOLIDARITE DE L\'INTENTION A L ACTION... de COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM & POUR LE DEVELOPPEMENT – CCFD

Présentation de la marque PLANETESOLIDARITE DE L'INTENTION A L ACTION...

Déposée le 12 novembre 2001 par l'association loi 1901 COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM & POUR LE DEVELOPPEMENT – CCFD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PLANETESOLIDARITE DE L'INTENTION A L ACTION... » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-51 du 21 décembre 2001.

Le déposant est l'association loi 1901 COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM & POUR LE DEVELOPPEMENT – CCFD domicilié(e) 4 rue Jean Lantier - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 664 527 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES domicilié(e) 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France.

La marque PLANETESOLIDARITE DE L'INTENTION A L ACTION... a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3130602.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PLANETESOLIDARITE DE L'INTENTION A L ACTION... est expirée depuis le 12 novembre 2021.

COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM & POUR LE DEVELOPPEMENT – CCFD a également déposé les autres marques suivantes : SolidaireVille , TERRE D'AVENIR , PLANETE EQUITABLE , JOUR APRES JOUR , CCFD - PLANETE EQUITABLE , TERRE SOLIDAIRE CCFD , FESTIN SOLIDAIRE


COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM & POUR LE DEVELOPPEMENT – CCFD, Association loi 1901 - 4 rue Jean Lantier - 75001 - PARIS - France - SIREN 775664527


DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES - 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France


Inscription le 1 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°389905 - Publication au BOPI 2004-04-01

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-16

Publication - Publication le 21 déc. 2001 au BOPI 2001-51

Renouvellement sans limitation le 8 novembre 2011 n°2483531 - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2011-11-08

Service de transmission d'informations par voie télématique. Messagerie électronique. Conception de site sur Internet Gestion de fichiers informatiques dans le domaine de la solidarité.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.